J.O. Numéro 72 du 25 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04611

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Arrêté du 20 mars 2000 portant approbation de la modification d'une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MESJ0010349A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 mars 2000, la modification de l'article 12 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Mission locale de la Marne moyenne » est approuvée.
La durée de ce groupement d'intérêt public est prorogée d'un an à compter du 16 mai 2000.
Sa dénomination, son objet, ses membres, son siège social et sa zone géographique restent ceux indiqués dans l'arrêté du 6 mai 1991 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public.